Revenus

Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.

Pour recevoir les indemnités journalières de votre Caisse d’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, 2 conditions doivent être remplies :

• le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant;
• l'aménagement de vos horaires doit être négocié avec votre employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, le passage au travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus être précédé obligatoirement d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet.

La répartition du temps : comme son nom l’indique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire que vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de votre temps de travail. Ce ratio peut changer au fur et à mesure de l’amélioration de votre état de santé.

L’organisation du temps partiel : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, c’est avec le médecin du travail qu’il faudra réévaluer votre situation.



La durée du temps partiel : il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit permettre la reprise du travail à temps complet, un peu comme une réadaptation à l’effort. De ce fait, le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps. La durée est conditionnée par l’évolution de votre état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet et évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec votre médecin traitant. Après une période d’essai, si la reprise à temps complet n’est pas possible, un autre dispositif devra être envisagé (invalidité, reconversion professionnelle…) en lien avec le médecin du travail et votre médecin traitant.

Salariés du Privé :

• Vous êtes en arrêt de travail : c’est le service médical de l’Assurance Maladie qui prend l’initiative et vous contacte.
• Vous n’êtes pas en arrêt de travail : vous êtes en activité ou au chômage et votre état de santé a réduit votre capacité de travail. Vous pouvez faire une demande de pension d’invalidité. Vous devez vérifier que vous remplissez les conditions administratives et médicales. Pour les conditions médicales, vous vous rapprochez de votre médecin traitant, qui vous aidera à préparer votre dossier médical. Le service médical de l’Assurance Maladie évaluera si vous pouvez en bénéficier, en fonction de votre état de santé. Il vous est conseillé de préparer votre dossier médical avec votre médecin traitant et de l’apporter lors de vos rendez-vous avec le service médical.

Passage en invalidité, durée d’attribution : https://share.google/vgIGcSq1HeqMlvKJb

Pension d’invalidité, montant, calcul et catégories : https://www.youtube.com/watch?v=_g0AbHFL1Ks

Conserver la vidéo déclarer les ressources trimestrielles

Fonction Publique :

La mise à la retraite anticipée pour invalidité peut intervenir :

• À votre demande
• Ou d'office si votre inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité définitive et stabilisée qui ne peut pas faire l'objet d'un traitement, ou à la fin d'un délai de 12 mois à partir de votre mise en congé de maladie, de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).

Votre mise à la retraite pour invalidité est soumise à l'avis du conseil médical

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F550

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal.

Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Les règles varient selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul.

Lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16940

Dans le secteur privé, la plupart des entreprises proposent des contrats de prévoyance qui peuvent:

• compléter le revenu pendant un arrêt maladie
• verser une rente complémentaire en cas d’invalidité
• maintenir un niveau de revenu jusqu’à la retraite

N’hésitez pas à demander la notice d’information à votre employeur ou à consulter votre convention collective

Vous êtes en situation de handicap et avez de faibles ressources ? L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien

• si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, vous pouvez bénéficier de l’AAH ;
• si votre taux est entre 50 % et 80 %, vous devez avoir des difficultés importantes et durables pour accéder ou vous maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être liées à votre handicap et durer au moins un an.

La MDPH donnera l’accord médical d’attribution de l’AAH mais c’est la CAF/MSA, organisme payeur, qui vérifiera les critères administratifs d’attribution (âge, ressources, résidence,…) et procédera au paiement.

Depuis le 1^er octobre 2023, le montant de l’AAH est calculé uniquement à partir de vos seules ressources, les revenus du conjoint ne sont plus pris e compte (on parle de « déconjugalisation »).

⚠️ La MDPH peut attribuer l’AAH pour des durées variables, il faut penser à renouveler votre dossier au moins 6 mois avant la date de fin de validité pour éviter toute interruption de paiement !

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/lallocation-aux-adultes-handicapes-aah#quels-sont-les-criteres-d-attribution-de-l-aah



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