Logement -Aménagement - Matériel

Selon vos besoins et vos habitudes de vie, les professionnels de santé peuvent vous conseiller de mettre en place du matériel pour faciliter votre quotidien.

Malgré une prescription médicale, il n’y aura pas toujours de remboursement de la caisse d’assurance maladie et/ matériel.

Prises en charges possibles :

• Caisse d’assurance Maladie (CPAM / MSA) sur prescription médicale et selon le type de matériel
• Les mutuelles : certaines mutuelles peuvent participer au financement en cas de reste à charge, cela dépend de votre contrat. Contactez votre mutuelle pour de plus amples renseignements.
• MDPH : elle peut participer au financement du matériel, après sollicitation des autres organismes

PCH aides techniques : équipements pris en charge et plafonds 2025 | Portail Handicap

À partir du 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement. Le parcours pour obtenir cette prise en charge est aussi simplifié : l’assurance maladie obligatoire est désormais le point de contact pour réaliser la demande. Ce guichet unique simplifie les démarches et réduit les délais.

Enfin, pour l’entretien et la réparation du fauteuil roulant, les frais de maintenance pris en charge par l’Assurance Maladie ont été augmentés de 50 % : 

• pour les fauteuils manuels : 260 euros par an
• pour les fauteuils électriques : 750 euros par an

https://handicap.gouv.fr/les-politiques-publiques/reforme-des-fauteuils-roulants

Faut-il une assurance pour un fauteuil roulant électrique et comment la choisir ?

En France, la législation sur l’assurance des fauteuils roulants électriques n’est pas aussi simple que celle des véhicules à moteur classiques comme les voitures ou les motos. La distinction repose principalement sur la classification de l’engin et son usage.

La confusion vient souvent de la notion d’« engin terrestre à moteur ». Un fauteuil roulant électrique est, par définition, motorisé. Cependant, il est majoritairement conçu pour les personnes à mobilité réduite et, lorsqu’il respecte certaines caractéristiques (vitesse limitée, design spécifique), il est assimilé à un piéton ou à un « véhicule pour personnes handicapées » (VPHE).

Pour la majorité des fauteuils roulants électriques standards, utilisés à des vitesses ne dépassant pas les 6 km/h sur les trottoirs et les zones piétonnes, ils sont considérés comme une extension de la personne. Cela signifie que la responsabilité civile (RC) de l’utilisateur en cas de dommages causés à des tiers (une collision avec un piéton, un dégât matériel accidentel) est généralement couverte par le contrat d’assurance « multirisque habitation » du foyer.

Avant de souscrire une nouvelle assurance, examinez attentivement votre contrat d’assurance habitation. Certains assureurs proposent des extensions pour les équipements de mobilité ou incluent déjà des garanties spécifiques (comme le vol hors domicile pour certains biens).

Les garanties facultatives indispensables

Même si la responsabilité civile est couverte par votre assurance habitation, le fauteuil roulant électrique représente un investissement conséquent, souvent de plusieurs milliers d’euros. Il est donc fortement recommandé d’envisager des garanties complémentaires pour protéger cet équipement vital.

• Garantie dommages et casse : Les accidents arrivent. Cette garantie couvre les réparations ou le remplacement en cas de dommages matériels accidentels (chute, collision, etc.), quel que soit le responsable.
• Garantie vol : Les fauteuils roulants électriques sont des cibles pour le vol. Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de disparition de l’équipement, sous réserve des conditions contractuelles (par exemple, attache sécurisée).
• Garantie panne et assistance : Une panne peut immobiliser l’utilisateur. Une bonne assurance peut inclure une assistance dépannage (réparation sur place, remorquage, prêt de fauteuil de remplacement temporaire) et une couverture des frais de réparation ou de remplacement des pièces défectueuses.
• Garantie contre les pannes de batterie : Les batteries des fauteuils électriques sont onéreuses et leur durée de vie est limitée. Une garantie spécifique peut être intéressante pour couvrir un remplacement prématuré.

Comparer les offres spécialisées

Des assureurs proposent des contrats dédiés aux aides techniques et à l’autonomie. Ces offres sont souvent plus complètes et adaptées aux spécificités des fauteuils roulants électriques. Prenez le temps de comparer :

• L’étendue des garanties : Que couvre l’assurance exactement (dommages, vol, panne, assistance, vandalisme, bris de glace pour certains modèles) ?
• Le montant de la franchise : Il s’agit de la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Une franchise élevée réduit le coût de la prime, mais augmente votre participation en cas de problème.
• Les plafonds d’indemnisation : Quelle est la valeur maximale remboursée en cas de destruction ou de vol ? Assurez-vous qu’elle corresponde à la valeur de remplacement de votre fauteuil.
• Les exclusions : Lisez attentivement ce qui n’est pas couvert (négligence, usure normale, utilisation hors du cadre défini).
• Le périmètre géographique : L’assurance est-elle valable uniquement en France, en Europe, ou à l’international ?
• Les services d’assistance : Sont-ils disponibles 24h/24 et 7j/7 ? Incluent-ils un dépannage rapide ou un fauteuil de remplacement ?

Demander des devis, sollicitez plusieurs compagnies d’assurance pour obtenir des devis personnalisés. Cela vous permettra de comparer les prix et les garanties offertes pour un niveau de couverture équivalent.

Mettez à jour votre contrat : Si votre situation évolue (changement de fauteuil, déménagement), informez-en votre assureur.

L’adaptation de votre logement peut être un élément essentiel de votre projet de vie pour faciliter votre vie au domicile. 

Différentes aides existent pour vous aider à financer ce projet :

• MDPH (PCH : Prestation de Compensation du Handicap)
• APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• ANAH (Agence Nationale de l’habitat) : https://www.anah.gouv.fr/

Ma Prim’ Rénov’ : vous guide pour être accompagné dans l’estimation des travaux de rénovation et connaitre les aides auxquelles vous pouvez être éligible

Ma Prim’Adapt : une aide pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Elle est ouverte aux personnes aux revenus modestes et très modestes.

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou remplir le formulaire (dossier complet à déspoer auprès d’un bailleur de votre département).

Le temps d'attente pour obtenir un logement social dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Le Réseau ALSACEP ne dispose pas de places prioritaires.

C’est une demande unique, valable 1 an, visible par tous les bailleurs sociaux qui se fait en ligne sur le site :

https://www.demandedelogement-alsace.fr/imhowebGP67/

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https://vimeo.com/432772975/2f7c79e096?fl=pl&fe=vl